La Clause d'insertion est un dispositif co-financé

Par le Fonds Social Européen

Et par le Conseil Départemental du Pas de Calais

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Qu'est ce qu'une clause d'insertion ?

C'est un dispositif permettant de réserver des heures de travail d’un marché public pour des personnes cumulant des difficultés d’insertion professionnelles.

L'objectif étant de :

  • Promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et de lutter contre le chômage.

  • Satisfaire des besoins de main d'œuvre et permettre le développement d'actions de promotion de l'emploi.

Quel est le rôle du facilitateur ?

Le facilitateur, acteur de la clause d'insertion, anime un guichet d'information territorial. Ce guichet d'information, a pour rôle de mobiliser l’ensemble des partenaires relatifs à la démarche clause d’insertion et d'assurer le suivi qualitatif et quantitatif des opérations.

 

Le facilitateur permet de faire le lien entre le public, les entreprises, les opérateurs portants des contrats et les maîtres d’ouvrages.

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Pour les Maîtres d'ouvrage / Maîtres d'oeuvre : 

  • Assister dans la mise en œuvre de la clause d’insertion

  • Calculer les heures d’insertion dues par entreprise

  • Conseil et appui dans la rédaction des pièces de marchés

  • Participer aux réunions de préparation de chantiers

Pour les entreprises : 

  • Accompagner et informer les entreprises sur les différentes modalités de mise œuvre de la clause d’insertion

  • Réaliser une présélection de candidats éligibles

  • Assurer le suivi des participants en entreprises en lien avec les porteurs de contrats

  • Effectuer un suivi de l’exécution de la clause d’insertion (attestation de réalisation sur demande)

Pour les porteurs de contrats :

  • Collaborer lors du recrutement (propositions de CV) et du suivi des participants en missions

  • Transmettre au PLIE, chaque mois, les relevés d’heures réalisées pour valorisation

           Les candidats doivent être validés par le PLIE avant la prise de poste

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Exemple de parcours clause d'insertion 

Bilan clause 2019